1. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre la boutique en ligne TecoVape (siège à Delémont, Jura) et ses clients. Toute commande passée sur le site tecovape.ch implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
2. Protection des mineurs (18+)
Conformément à la législation suisse (LPTab), la vente de cigarettes électroniques et de produits contenant de la nicotine est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
- Le client certifie avoir 18 ans révolus lors de la création de son compte.
- TecoVape se réserve le droit d'exiger une preuve d'identité officielle à tout moment.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). En tant que petite entreprise indépendante, TecoVape n'est pas assujettie à la TVA (art. 10 LTVA), celle-ci n'est donc pas facturée. Les modes de paiement acceptés sont : TWINT, Cartes de crédit, Virement bancaire. La marchandise reste la propriété de TecoVape jusqu'au paiement intégral.
4. Livraison et Retrait
L'expédition est limitée à la Suisse et au Liechtenstein. Conformément au Code des Obligations (Art. 185 CO), le risque du transport passe à l'acheteur dès que le colis est remis au transporteur (La Poste). TecoVape n'est pas responsable des dommages ou vols survenant après le dépôt à la Poste.
Retrait à domicile : Pour ce mode de livraison, le client s'engage à convenir d'un rendez-vous préalable avec TecoVape.
5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès réception. Tout défaut apparent doit être signalé sous 5 jours.
Conditions de garantie :
- Matériel électronique : Les batteries, boîtiers de recharge, chargeurs et câbles USB bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et exclut l'usure normale ou une mauvaise utilisation.
- Consommables : Les cartouches, atomiseurs, clearomiseurs, résistances et e-liquides sont des produits consommables. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ils ne bénéficient d'aucune garantie et ne sont ni repris ni échangés une fois déballés.
Les produits reconnus défectueux sous garantie seront, selon le cas, réparés ou échangés.
6. Protection des données (LPD 2023)
TecoVape traite vos données de manière confidentielle conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Droit applicable et Forum
Le droit suisse est exclusivement applicable. En cas de litige, le for juridique est établi à Delémont (Jura, Suisse).