Panier
1. Objet et Champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre la boutique en ligne TecoVape (siège à Delémont, Jura) et ses clients. Toute commande passée sur le site tecovape.ch implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions.
Les visuels, photographies et descriptions des produits présentés sur le site tecovape.ch sont fournis à titre indicatif. Les fabricants pouvant modifier le design ou le packaging d'un produit à tout moment, ces modifications n'engagent pas la responsabilité de TecoVape et ne remettent pas en cause la validité de la commande.
2. Protection des mineurs (18+)
Conformément à la législation suisse (LPTab), la vente de cigarettes électroniques et de produits contenant de la nicotine est strictement interdite aux mineurs (moins de 18 ans).
- Le client certifie avoir 18 ans révolus lors de la création de son compte.
- TecoVape se réserve le droit d'exiger une preuve d'identité officielle à tout moment.
3. Prix, Paiement et Annulation
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF). En tant que petite entreprise indépendante, TecoVape n'est pas assujettie à la TVA (art. 10 LTVA), celle-ci n'est donc pas facturée. Les modes de paiement acceptés sont : TWINT, Cartes de crédit, Virement bancaire. La marchandise reste la propriété de TecoVape jusqu'au paiement intégral.
TecoVape se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème d'affichage de prix manifestement erroné (erreur informatique), d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de vérifier la majorité de l'acheteur.
4. Livraison, Retrait et Disponibilité
L'expédition est limitée à la Suisse et au Liechtenstein. Conformément au Code des Obligations (Art. 185 CO), le risque du transport passe à l'acheteur dès que le colis est remis au transporteur (La Poste). TecoVape n'est pas responsable des dommages ou vols survenant après le dépôt à la Poste.
Retrait à domicile : Pour ce mode de livraison, le client s'engage à convenir d'un rendez-vous préalable avec TecoVape.
En cas d'indisponibilité imprévue d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et TecoVape proposera soit un produit équivalent, soit l'annulation et le remboursement intégral de l'article indisponible.
5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise dès réception. Tout défaut apparent doit être signalé sous 5 jours.
Conditions de garantie :
- Matériel électronique : Les batteries, boîtiers de recharge, chargeurs et câbles USB bénéficient d'une garantie de 3 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication. Sont expressément exclus de la garantie : l'usure normale, les chocs, les chutes, les infiltrations de e-liquide ou d'eau, l'oxydation ou toute utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
- Consommables : Les cartouches, atomiseurs, clearomiseurs, résistances et e-liquides sont des produits consommables. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ils ne bénéficient d'aucune garantie et ne sont ni repris ni échangés une fois déballés.
Les produits reconnus défectueux sous garantie seront, selon le cas, réparés ou échangés.
6. Responsabilité et Utilisation des Produits
TecoVape ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation, une mauvaise conservation ou un stockage inapproprié des produits. Le client est seul responsable du respect des consignes de sécurité, de conservation et de manipulation des produits (notamment la tenue hors de portée des enfants et des animaux).
7. Protection des données (LPD)
TecoVape traite vos données de manière confidentielle conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Force Majeure
TecoVape ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, d'interruption des services de transport (La Poste), de perturbations majeures du réseau Internet ou de catastrophes naturelles.
9. Droit applicable et Forum
Le droit suisse est exclusivement applicable. En cas de litige, le for juridique est établi à Delémont (Jura, Suisse).
10. Fiches de données de sécurité (FDS)
Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits concernés sont disponibles sur simple demande auprès de TecoVape. Pour toute demande, veuillez nous contacter en indiquant la référence exacte du produit concerné.
